26.05.2009
La réactualisation des prélèvements fiscaux pour les casinos
Un allègement d'impôts de 40 millions d’euros par an est prévu pour les établissements de jeux. Il est de 37 millions d’euros pour l’Etat et de 3 millions pour les communes. 156 municipalités sont concernées par cette baisse non compensée, la plus importante diminution n’excédant pas les 37 000 euros. Un décret est à l’étude, il devrait paraître dans les jours prochains.
Devant la baisse d'activité de la plupart des casinos français, le gouvernement a choisi d'agir. Il veut aider les casinos rétroactivement à compter du 1er novembre 2008 et ce de plusieurs manières. Premièrement, le barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux sera revu. Il comporte actuellement 10 taux de taxation qui vont de 10 % à 80 %. Le plus élevé concerne les casinos dont le chiffre d'affaires dépasse les 9,43 millions d'euros. Chaque seuil sera rehaussé et le plus élevé sera de 11,3 millions d'euros. Deuxièmement, le gouvernement prévoit une révision de l'assiette fiscale qui permettra d'appliquer une taxation différente pour les machines à sous et les jeux de table qui sont généralement déficitaires. La réforme coûtera à l'Etat d'environ 20 millions d'euros. Ces changements impliquent le recours à la loi qui sera étudiée au Parlement en septembre 2009 en même temps que le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne qui devrait être opérationnel à compter du 1er janvier 2010.
Une troisième nouvelle est attendue pour les établissements de jeux avec la clarification des modalités d'attribution des machines à sous. Un décret instaurera un ratio de machines à sous calés sur les jeux de tables. Une seule table de jeu sera nécessaire pour les 50 machines à sous d'un casino, une table étant au-delà nécessaire pour chaque tranche de 25 nouvelles machines. Ceci sera valable jusqu'à 500 bandits manchots. Au-dessus, la Commission administrative qui attribue les machines à sous devra se réunir.
Le gouvernement est inquiet de la baisse d'activité des casinos qui emploient 18 000 salariés. La crise économique qui a sévit et les difficultés que rencontrent certains casinotiers ainsi que les demandes présentes de ces derniers ont poussé l'Etat à agir. En effet, la fiscalité sur le produit brut des jeux a été inchangée depuis 1986. Pour l'année 2008 elle a atteint les 2,8 milliards d'euros. La baisse d'activité de 8 % pour l'année 2008 et la tendance de la baisse pour le début de 2009 est supérieure à 10 % par rapport à l'année précédente et cela après vingt ans de croissance ininterrompue.
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